Connexité des procédures et dessaisissement judiciaire en matière de désordres de construction

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Connexité des procédures et dessaisissement judiciaire en matière de désordres de construction
La société HAMMERSON, propriétaire du centre commercial LES TERRASSES DU PORT, a réceptionné l’ouvrage en mai 2014. Des infiltrations ont été signalées en août 2015 dans le magasin ORCHESTRA PREMAMAN, entraînant sa fermeture temporaire. Une expertise a révélé la nécessité de travaux de reprise, financés par l’assureur dommages-ouvrage. Un litige a ensuite éclaté entre ORCHESTRA et HAMMERSON concernant des loyers impayés. En décembre 2016, un expert judiciaire a été désigné pour évaluer les désordres. Les procédures engagées par VAP MARSEILLE 2 et AXA FRANCE IARD ont été jugées connexes, entraînant le dessaisissement du tribunal de Marseille au profit de Paris.

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