La société JDA PATRIMOINE a engagé l’EURL D ARCHITECTURE [I] [S] pour la construction de deux maisons, mais n’a jamais réglé les honoraires de 111.600 euros. Après une mise en demeure restée sans réponse, l’EURL a assigné JDA PATRIMOINE en référé. Le tribunal a accordé le paiement des honoraires, considérant l’obligation de paiement non sérieusement contestable, mais a rejeté la demande de pénalités de retard. JDA PATRIMOINE a été condamnée aux dépens et à verser 3.000 euros à l’EURL pour les frais non compris dans les dépens, selon l’article 700 du code de procédure civile.