Retards et malfaçons dans un projet de construction : enjeux de responsabilité et d’expertise.

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Retards et malfaçons dans un projet de construction : enjeux de responsabilité et d’expertise.
Monsieur [H] [G] et Madame [O] [G] ont assigné en référé la SARL ATIA ARCHITECTURE et l’EURL ISY BAT pour l’achèvement de travaux d’agrandissement de leur maison, ainsi que pour des indemnités liées aux retards et malfaçons. Ils demandent que les travaux soient terminés sous un mois, avec une astreinte de 500 euros par jour de retard. Le tribunal, constatant l’absence de preuves d’urgence et des contestations sérieuses sur les responsabilités, a jugé les demandes irrecevables et a ordonné une expertise pour clarifier les faits et les responsabilités. Les frais d’expertise seront à la charge des plaignants.

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