Le 02 décembre 2011, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l’égard de Monsieur [L] [Y]. Un plan de sauvegarde a été homologué le 03 mai 2013, suivi d’une modification le 06 avril 2018, permettant un échéancier pour le paiement des dividendes. Le 07 mai 2021, ce plan a été prolongé de deux ans. Le 16 décembre 2024, la S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS a déposé une requête, entraînant la convocation du débiteur. Lors de l’audience du 10 janvier 2025, le tribunal a constaté l’achèvement de l’exécution du plan, ordonnant la radiation des décisions relatives à la procédure.