Responsabilité et garanties en matière de location d’équipement : enjeux et interprétations contractuelles

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Responsabilité et garanties en matière de location d’équipement : enjeux et interprétations contractuelles
La SARL Equip plus, spécialisée dans la location de machines, a loué une pelleteuse à la SARL Etap [R] [X], qui a subi un accident le 11 octobre 2019. Suite à cet incident, Equip plus a demandé au tribunal 142.000 euros, incluant 131.131 euros pour la perte de la pelleteuse. La SA Albingia, assureur, a contesté cette demande, arguant que la pelleteuse était en train de travailler sur l’eau, ce qui relevait d’une exclusion de garantie. Finalement, le tribunal a statué en faveur de la SARL Equip plus, condamnant la SARL Etap [R] [X] à verser l’indemnité demandée.

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