Responsabilité des voisins en matière de troubles anormaux de voisinage

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Responsabilité des voisins en matière de troubles anormaux de voisinage
Les consorts [B] ont entrepris des travaux de construction, entraînant des désordres structurels constatés par les époux [M]. Après une expertise judiciaire, le juge a débouté les consorts [B] de leur demande d’expertise et les a condamnés à verser des provisions pour les travaux de reconstruction. L’instruction a été clôturée le 22 mai 2024, avec une audience prévue le 14 novembre 2024. Les époux [M] ont demandé la démolition de l’ouvrage et des indemnités pour préjudices, tandis que la SAS Mic Insurance a souhaité être déboutée. Le tribunal a reconnu la responsabilité des consorts [B] et de la SAS Palu.

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