Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer des désordres liés à une inondation dans un immeuble.

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Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer des désordres liés à une inondation dans un immeuble.
M. [O] [L] a assigné la SARL ABYSS PISCINES et la SASU PROCOPI BWT devant le Tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir la désignation d’un expert suite à des désordres, notamment une inondation. Le juge a ordonné une expertise judiciaire, considérant les preuves fournies comme suffisantes. M. [O] [L] doit consigner 3.000 euros pour couvrir les frais d’expertise. L’expert devra évaluer les désordres et établir un calendrier de ses opérations. Les demandes des parties concernant l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées, et le demandeur a été condamné aux dépens.

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