Désistement et acceptation : conditions de validité et conséquences financières

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Désistement et acceptation : conditions de validité et conséquences financières
M. [K] a assigné la société MD bâtiment ainsi que les sociétés Avril et QBE Europe devant le tribunal judiciaire de Paris, réclamant des sommes spécifiques. Le 22 octobre 2024, il a notifié un désistement d’action à l’égard des sociétés QBE Europe et Avril, qui a été accepté. Le tribunal a déclaré ce désistement parfait, entraînant la responsabilité de M. [K] pour les dépens de l’incident. Ainsi, l’instance est éteinte entre M. [K] et ces sociétés, tandis qu’elle se poursuit contre MD bâtiment, avec une audience prévue pour le 7 mars 2025.

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