Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer des désordres liés à des infiltrations d’eau dans un immeuble.

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Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer des désordres liés à des infiltrations d’eau dans un immeuble.
M. [B] [R] a assigné plusieurs sociétés, dont la SARL HILLS, devant le Tribunal judiciaire de Toulouse, pour obtenir la désignation d’un expert en raison de désordres affectant un immeuble, notamment des infiltrations d’eau. Le juge a jugé crédibles les allégations de M. [B] [R] et a ordonné une expertise pour déterminer les causes des désordres. Les demandes de provisions ont été rejetées, le tribunal considérant qu’elles n’étaient pas justifiées. L’expert devra visiter les lieux et établir un rapport dans un délai de neuf mois sur l’état des travaux et les responsabilités des parties impliquées.

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