Responsabilité et sanctions d’un dirigeant face à une insuffisance d’actif

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Responsabilité et sanctions d’un dirigeant face à une insuffisance d’actif
La Sarl Firstweb France, immatriculée le 12 mai 2000, a connu des difficultés financières entraînant une procédure de redressement judiciaire le 11 octobre 2019, suivie d’une liquidation judiciaire le 29 novembre 2019. Le procureur de la République a demandé la condamnation de Monsieur [J] [O] pour fautes de gestion, notamment le non-respect des obligations fiscales. Le 9 juin 2023, le tribunal a condamné Monsieur [O] à supporter une partie de l’insuffisance d’actif et à une interdiction de gérer de sept ans. Après appel, le tribunal a confirmé la sanction, imposant également une amende de 35 000 €.

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