Responsabilité des Constructeurs dans un Projet Immobilier Complexe

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Responsabilité des Constructeurs dans un Projet Immobilier Complexe
La SCCV LE CHENE VERT a lancé en 2011 le programme immobilier RESIDENCE ANDREA, réceptionné en janvier 2012 avec de nombreuses réserves. Suite à des désordres signalés, le syndicat des copropriétaires a assigné la SCCV et l’assureur SMABTP en 2015. Une expertise ordonnée par le tribunal a exonéré la SMABTP, mais a élargi les investigations à d’autres constructeurs. Les demandes de réparation, incluant des montants significatifs pour divers dysfonctionnements, ont conduit à plusieurs décisions judiciaires. Le tribunal a reconnu la responsabilité de certaines sociétés, entraînant des condamnations financières pour les réparations dues au syndicat des copropriétaires.

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