Réouverture des débats sur un contrat de crédit immobilier en devises étrangères

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Réouverture des débats sur un contrat de crédit immobilier en devises étrangères
Entre 2008 et 2010, BNP Paribas Personal Finance a proposé le contrat de crédit immobilier « Helvet Immo », utilisant le franc suisse comme monnaie de compte. M. et Mme [C] ont accepté ce contrat en 2009, s’engageant à rembourser 313 217,42 CHF en euros sur 25 ans. Les fluctuations des taux de change ont impacté leur remboursement. Après une condamnation de BNP Paribas pour pratique commerciale trompeuse en 2020, M. et Mme [C] ont assigné la banque, demandant l’annulation du contrat et des indemnités. Le tribunal a réouvert les débats en mars 2024, avec une audience prévue pour janvier 2025.

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