Extension des opérations d’expertise : enjeux de la preuve et de la responsabilité dans le cadre d’une intervention contractuelle.

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Extension des opérations d’expertise : enjeux de la preuve et de la responsabilité dans le cadre d’une intervention contractuelle.
Le 25 octobre 2021, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire sur des désordres dans une résidence, désignant Monsieur [E] [D] comme expert. Le 4 septembre 2024, la SASU GTM BATIMENT AQUITAINE a assigné la SAS SEGONZAC pour étendre l’expertise, arguant de sa responsabilité dans des fissures du bâtiment C. Lors de l’audience du 25 novembre 2024, la SAS SEGONZAC a accepté la déclaration des opérations d’expertise comme communes, tout en émettant des réserves. Le juge a statué que la participation de la SAS SEGONZAC était nécessaire, ordonnant des opérations d’expertise opposables.

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