La S.C.C.V. AP49 a lancé la construction de l’ensemble immobilier COEUR DE VILLE à [Localité 11], sous un permis de construire daté du 21 juin 2018. Suite à des désordres tels que des infiltrations et des fissures, le syndicat des copropriétaires a assigné plusieurs entreprises en référé. La S.A.S. AVENIR KONSTRUCTIONS a demandé l’extension des opérations d’expertise aux sous-traitants et assureurs. Le juge a ordonné cette extension et a contraint la S.A.S.U. ND BATIMENT à fournir son attestation d’assurance, tandis que les autres demandes ont été rejetées, laissant les dépens à la charge de chaque partie.