Responsabilité et garanties dans le cadre de travaux de construction : enjeux et implications.

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Responsabilité et garanties dans le cadre de travaux de construction : enjeux et implications.
Le 17 novembre 2016, M. [U] obtient un permis de construire pour surélever une maison à Paris. Il mandate la société VIS-A-VIS pour la maîtrise d’œuvre, tandis que TDS réalise les travaux pour 586 044,29 euros. Lors de la réception le 20 juin 2018, M. [U] signale 75 réserves. En 2021, TDS assigne M. [U] en paiement, qui répond par des demandes de condamnation pour désordres. Le 6 décembre 2022, le juge déclare l’action de TDS irrecevable. Le jugement final du 26 novembre 2024 condamne TDS à indemniser M. [U] pour divers préjudices et répartit les frais d’expertise.

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