Réévaluation des modalités de remboursement dans le cadre d’un plan de surendettement : enjeux de la comparution des parties et de la prise en compte des écritures.

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Réévaluation des modalités de remboursement dans le cadre d’un plan de surendettement : enjeux de la comparution des parties et de la prise en compte des écritures.
M. [W] [T] a saisi la commission de surendettement le 16 juillet 2020, qui a déclaré sa demande recevable. Le 22 novembre 2021, un plan de rééchelonnement des créances a été imposé sur 48 mois. Contestant cette décision, M. [T] a formé appel le 28 juin 2022, demandant une réduction des mensualités. Lors de l’audience du 1er octobre 2024, il n’a pas comparu, et les créanciers non plus. La cour, ne pouvant prendre en compte les demandes des parties absentes, a confirmé le jugement initial, laissant les dépens à la charge de M. [T].

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