Zone d’attente et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques

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Zone d’attente et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
M. [I] [X], né le 21 juillet 1985 en Turquie, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport de [4]. Assisté par Me Christine Dirakis, il a interjeté appel le 22 novembre 2024, arguant que son placement était contraire à la directive retour 2008/115/CE. La cour a examiné les articles L. 342-1 et L. 342-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, notant l’absence de preuves des diligences administratives pour son réacheminement vers la Grèce. En conséquence, l’ordonnance du premier juge a été infirmée, déclarant la procédure irrégulière et ordonnant la remise de l’ordonnance au procureur général.

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