Visibilité des œuvres européennes sur les SMAD

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Visibilité des œuvres européennes sur les SMAD
Les éditeurs de SMAD doivent afficher une proportion significative d’œuvres européennes ou d’expression originale française sur leur page d’accueil, en utilisant des visuels et des bandes-annonces. Cette obligation, issue du décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010, a conduit L’ARCOM à mettre en demeure la société AB Thématiques pour non-respect de cette règle. Le service « Mon Science et Vie Junior » n’a pas fourni de justificatif concernant la part réservée à ces œuvres, soulignant ainsi l’importance de la mise en valeur de la création européenne dans les catalogues des services de médias audiovisuels à la demande.

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