Violences sexuelles et sexistes : enjeux et perspectives

·

·

Violences sexuelles et sexistes : enjeux et perspectives
La Proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes vise à renforcer la lutte contre ces infractions alarmantes. En 2023, 114 135 victimes de violences sexuelles ont été recensées, dont 85 % de femmes, et plus de la moitié étaient mineures. Les violences conjugales, touchant également majoritairement des femmes, sont souvent difficiles à dénoncer, en raison de l’emprise des agresseurs. Pour remédier à cette situation, la loi propose des évolutions juridiques, telles que l’imprescriptibilité des infractions sexuelles sur mineurs et l’extension de la prescription glissante aux victimes majeures de viol, afin de garantir un meilleur accès à la justice.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon