L’affaire concerne M. [C] [G], accusé de viols et agressions sexuelles sur mineurs, ainsi que de violences sur mineurs par une personne ayant autorité. Le 24 février 2023, il a été déclaré coupable et condamné à seize ans de réclusion criminelle. M. [G] a interjeté appel, contesté par le ministère public. Les moyens soulevés critiquent la composition de la cour d’assises d’appel, arguant que l’assesseur, magistrat à titre temporaire, violait les règles de procédure. La Cour a jugé ces moyens irrecevables, soulignant qu’aucune irrégularité n’avait été soulevée avant l’ouverture des débats, conformément à l’article 305-1 du code de procédure pénale.