La Cour de cassation a condamné France 3 pour non-respect du principe « à travail égal, salaire égal ». Un salarié n’avait pas reçu les primes « G et T », pourtant attribuées à d’autres journalistes. L’employeur, détenteur du pouvoir de direction, ne peut se décharger de ses responsabilités en invoquant une décision d’une commission paritaire. Cette jurisprudence souligne l’importance de l’équité salariale au sein de l’entreprise, affirmant que chaque salarié doit bénéficier des mêmes avantages en fonction de son travail, indépendamment des décisions externes.