Violation des droits de la défense et notification des avocats dans le cadre de la détention provisoire

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Violation des droits de la défense et notification des avocats dans le cadre de la détention provisoire
M. [G]-[L] [V] a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d’assises le 8 septembre 2023. Le 21 mai 2024, il a changé d’avocat, désignant M. [Y] [J]. Le 5 août 2024, le procureur général a demandé le prolongement de sa détention provisoire. Cependant, la procédure a été contestée, arguant que M. [J] n’avait pas été informé de la date de l’audience, violant ainsi les droits de la défense. La Cour a confirmé cette irrégularité, soulignant l’importance de la notification pour la préparation des parties, mais a décidé de ne pas libérer M. [V].

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