Vie privée et compte instagram : Questions / Réponses juridiques

·

·

Vie privée et compte instagram : Questions / Réponses juridiques

Lors de l’audience du 09 octobre 2024, présidée par Gauthier DELATRON, le tribunal a examiné l’affaire opposant [K] [C] à PRISMA MEDIA. [K] [C] a assigné la société pour atteinte à sa vie privée suite à la publication d’un article dans le magazine Voici, demandant 30 000 euros de dommages-intérêts. Bien que PRISMA MEDIA ait reconnu l’atteinte, elle a contesté la gravité du préjudice. Le tribunal a finalement condamné PRISMA MEDIA à verser 3 000 euros à [K] [C] pour atteinte à sa vie privée, tout en déboutant ses autres demandes.. Consulter la source documentaire.

Un magazine de Presse People est en droit de reprendre les informations publiées sur les comptes Instagram des personnalités publiques.

En la cause, le magazine Voici a seulement repris, au soutien de ses moyens et prétentions dans le cadre d’une procédure judiciaire, des éléments de faits qu’elle tire du contenu de trois articles de presse et des publications des intéressés sur les comptes Instagram de personnalités, elle n’a donc pas commis une immixtion illicite dans la vie privée.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon