Le 18 décembre 2020, un acheteur a acquis un véhicule d’occasion auprès d’un vendeur pour 9.500 euros. Suite à des anomalies signalées, une expertise a été réalisée le 26 avril 2021. En l’absence de règlement amiable, l’acheteur a engagé une procédure judiciaire. Le 26 avril 2023, l’acheteur a assigné le vendeur devant le Tribunal judiciaire de METZ. Le tribunal a constaté que le vendeur est tenu de garantir les vices cachés, entraînant la résolution de la vente et le remboursement du prix. Toutefois, la demande de dommages-intérêts de l’acheteur a été rejetée, faute de preuve de la connaissance des vices par le vendeur.