En l’espèce, au-delà du caractère inadapté de la version alpha du logiciel Sylius utilisée par la société Sapiens, constitutive d’une faute du prestataire, la société Sensiolabs a également relevé un « très faible nombre de tests automatisés et l’absence d’outillage de suivi qualité (chaîne d’intégration continue, analyse automatisée de la qualité du code, vérification des codings standards’) » qui « est un facteur de risque très important pour le projet ». Elle ajoute qu’ « En l’absence d’une suite de tests correcte et de ces outils, il est quasiment impossible de prévenir les éventuels problèmes et régressions qui interviendront au fil du développement puis de la maintenance du projet ».

Le rapport d’audit réalisé par la société SensioLabs confirme la difficulté liée au recours à une version instable du logiciel, puisqu’il est indiqué que « Sylius ‘ étant disponible en versions stables, il serait préférable de les utiliser à la place des versions de développement qui peuvent être dans des états non stables et régulièrement cassées »

Le manquement fautif de la société Sapiens à son obligation de délivrance conforme est ainsi caractérisé. Le manquement fautif de la société Sapiens à son obligation contractuelle de délivrance d’un site exploitable est aussi caractérisé. Il présente un degré de gravité tel qu’il justifie la résolution du contrat, en ce compris ses deux avenants, aux torts exclusifs de la société Sapiens, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres manquements invoqués par la société Atelier de famille au titre du défaut de conseil et d’assistance.