Vers l’interdiction du démarchage téléphonique ?

·

·

Vers l’interdiction du démarchage téléphonique ?
Une proposition de loi déposée au Sénat vise à interdire le démarchage téléphonique. Actuellement, les Français reçoivent en moyenne six appels non désirés par semaine, ce qui affecte particulièrement les personnes vulnérables, comme les personnes âgées. Bien que des dispositifs comme Bloctel existent, leur efficacité est limitée, car de nombreuses entreprises ne respectent pas les règles. La nouvelle loi propose que seuls les consommateurs inscrits sur une liste de consentement puissent être contactés. En cas de non-respect, des amendes significatives seront appliquées, renforçant ainsi la protection des consommateurs contre ces pratiques intrusives.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus


Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?

Merci pour votre retour ! Partagez votre point de vue, une info ou une ressource utile.

Chat Icon