Vérification des déclarations sociales nominatives entre l’ACOSS, la CCMSA et la fédération AGIRC-ARRCO

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Vérification des déclarations sociales nominatives entre l’ACOSS, la CCMSA et la fédération AGIRC-ARRCO
La convention de partenariat, approuvée le 6 février 2025, entre l’ACOSS, la CCMSA et la fédération AGIRC-ARRCO, vise à renforcer la fiabilité des déclarations sociales nominatives (DSN). Conformément à l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, cette collaboration se concentre sur la vérification des informations déclarées, notamment en matière de risque retraite. Les parties prenantes s’engagent à coordonner leurs actions pour garantir l’exactitude des données, facilitant ainsi un calcul automatisé des droits. Cette initiative s’inscrit dans un cadre légal renforcé, promouvant une gestion efficace des anomalies et des corrections nécessaires.

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