Le 18 mars 2024, un débiteur a soumis un dossier à la commission de surendettement des particuliers de Paris, déclaré recevable le 16 mai 2024. Le 8 juillet 2024, la commission a notifié l’état détaillé des dettes, contesté par le débiteur le 18 juillet 2024, demandant la vérification de deux créances. Lors de l’audience du 2 décembre 2024, le débiteur a reconnu sa dette envers un créancier, tout en demandant l’écartement d’une créance d’une entité publique, qui n’a pas comparu. La créance de l’entité a été écartée, tandis que la demande de vérification a été jugée recevable.