Vente forcée d’immeubles : conditions et modalités de mise en œuvre

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Vente forcée d’immeubles : conditions et modalités de mise en œuvre
Suite à un commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 29 mars 2024, le Syndicat des copropriétaires a engagé une procédure de saisie de biens immobiliers appartenant à une débiteur, en vue de récupérer des créances impayées. Le créancier a assigné la débiteur à comparaître devant le juge de l’exécution, avec une audience d’orientation prévue pour le 6 juin 2024. Lors de l’audience du 17 octobre 2024, le créancier a demandé la vente forcée des biens. Malgré une citation régulière, la débiteur n’a pas comparu. Le juge a ordonné la vente forcée, fixant l’audience d’adjudication au 20 mars 2025.

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