L’affaire a été portée devant le tribunal lors de l’audience publique du 16 octobre 2024. Elle concerne un commandement de payer valant saisie immobilière délivré par le Syndicat des Copropriétaires à une société civile immobilière (S.C.I.) en recouvrement d’une créance de 8.703,45 euros, arrêtée au 20 octobre 2023. Le créancier a demandé la vente forcée de l’immeuble, sans opposition de la part du débiteur. Le tribunal a ordonné la vente forcée des biens saisis, autorisant le créancier à organiser des visites et à faire paraître la publicité de la vente sur internet, avec une date d’adjudication fixée au 19 mars 2025.