Dans le cadre d’une enquête préliminaire sur un trafic de stupéfiants, la chambre de l’instruction a confirmé la légalité de l’accès aux données de connexion. Bien que le procureur de la République n’ait pas compétence pour autoriser cet accès, les juges ont justifié la conservation des données par la nécessité de sauvegarder la sécurité nationale et de lutter contre la criminalité grave. Ils ont estimé que le procès-verbal d’autorisation était suffisamment motivé et que les réquisitions étaient proportionnées aux infractions. L’irrégularité liée à l’absence de contrôle judiciaire n’a pas été jugée préjudiciable pour les requérants.