Validité de la signification et contestation d’une saisie-attribution

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Validité de la signification et contestation d’une saisie-attribution
Le 15 mai 2024, le tribunal de commerce de Paris a condamné solidairement monsieur [P] [I] et monsieur [B] [I] à verser 17.988,11 € avec intérêts, ainsi qu’une somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. En exécution de cette décision, la SAS CAFES [W] a procédé à une saisie-attribution sur les comptes de monsieur [B] [I], récupérant 21.984,79 €. Ce dernier a contesté la saisie, arguant d’une irrégularité dans la signification de l’ordonnance. Le juge a déclaré la contestation recevable, mais a validé la saisie, limitant le montant à 20.726,27 €.

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