Validité des résolutions en assemblée générale : nécessité de l’unanimité des associés

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Validité des résolutions en assemblée générale : nécessité de l’unanimité des associés
En 2002, la société civile immobilière « Les Romarins » a été fondée par M. [D], M. [S], Mme [U], M. [A] et Mme [E] pour acquérir un immeuble hôtelier à [Localité 18]. M. [D] en a été le gérant jusqu’à sa démission en 2014, remplacé par Mme [E]. Après une procédure de sauvegarde judiciaire ouverte en 2016, des assemblées générales ont été contestées par les consorts [S], [U], [D] et [A] en 2021 et 2022. Le tribunal a finalement annulé les résolutions adoptées, jugeant qu’elles n’avaient pas été prises à l’unanimité, condamnant la société aux dépens.

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