Validité des résolutions en assemblée générale de copropriété : enjeux de participation et de vote.

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Validité des résolutions en assemblée générale de copropriété : enjeux de participation et de vote.
M. [K] [O], propriétaire des lots n° 5, 10 et 25, a contesté plusieurs résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 18 décembre 2023. Le 30 janvier 2024, il a saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg pour demander leur annulation. Le syndicat des copropriétaires a réagi le 24 juin 2024, contestant les demandes de M. [O] et sollicitant sa condamnation. L’instruction a été clôturée le 3 septembre 2024, et le tribunal a finalement annulé les résolutions n° 17 à 23, jugeant que le vote n’avait pas respecté les règles légales. M. [O] a été indemnisé à hauteur de 2 000 €.

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