Monsieur [H] [B], copropriétaire de la résidence « [4] », a saisi le tribunal judiciaire de Strasbourg le 7 novembre 2023 pour demander l’annulation de plusieurs résolutions adoptées lors de l’assemblée générale du 13 juin 2023. Le syndicat des copropriétaires a contesté la recevabilité de ses demandes, arguant d’une procédure abusive. Après instruction, le tribunal a rejeté la plupart des demandes de M. [B], notamment celles concernant les résolutions n°4, 5, 6 et 7, pour absence de preuves d’irrégularités. En revanche, la résolution n°9 a été annulée pour non-respect des règles de mise en concurrence.