L’association Ehpad Le Home israélite a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde le 31 août 2022, entraînant une contestation devant le conseil de prud’hommes. En mars 2023, l’association a porté plainte pour vol et escroquerie, entraînant des saisies conservatoires sur les avoirs de Monsieur [F] [B]. Ce dernier a tenté de rétracter l’ordonnance de saisie, mais sa demande a été rejetée en décembre 2023. En appel, l’irrégularité de la représentation de Monsieur [F] [B] a conduit à la nullité de son appel, le condamnant à verser une indemnité de 2 000 euros à l’association.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.