Validité de la représentation légale dans le cadre des procédures civiles d’exécution

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Validité de la représentation légale dans le cadre des procédures civiles d’exécution
L’association Ehpad Le Home israélite a licencié Monsieur [F] [B] pour faute lourde le 31 août 2022, ce qui a conduit à une contestation devant le conseil de prud’hommes. En mars 2023, l’association a déposé une plainte pour vol et escroquerie, entraînant des saisies conservatoires sur les avoirs de Monsieur [F] [B]. Malgré sa contestation, le juge a limité les mesures à 331 923 euros. Monsieur [F] [B] a interjeté appel, mais la cour a déclaré cet appel nul en raison d’une irrégularité de représentation, le condamnant à verser une indemnité de 2 000 euros à l’association.

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