Validité des procédures de recouvrement des cotisations sociales et contestation des montants dus

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Validité des procédures de recouvrement des cotisations sociales et contestation des montants dus
Le tribunal a validé la contrainte de l’URSSAF Île-de-France à l’encontre de M. [Z] [U], fixant le montant à 13 340 € de cotisations et 140 € de majorations de retard. Malgré les contestations de M. [U] concernant la qualité du signataire et le décompte des cotisations, l’URSSAF a fourni des preuves suffisantes, notamment une mise en demeure signée par M. [U]. En conséquence, le tribunal a également condamné M. [U] à verser 500 € à l’URSSAF au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’à payer les dépens.

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