Le tribunal a validé la contrainte de l’URSSAF Île-de-France à l’encontre de M. [Z] [U], fixant le montant à 13 340 € de cotisations et 140 € de majorations de retard. Malgré les contestations de M. [U] concernant la qualité du signataire et l’absence de mise en demeure, l’URSSAF a démontré la légitimité de ses actions. Le tribunal a également condamné M. [U] à verser 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des dépens. La décision souligne l’importance de la rigueur dans le respect des obligations sociales.