Validité et exécution des engagements contractuels : enjeux de preuve et de bonne foi.

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Validité et exécution des engagements contractuels : enjeux de preuve et de bonne foi.
Mme [O] [W] a assigné M. [U] [J] en paiement d’une somme de 27 256 euros, due selon une reconnaissance de dette signée en 2019. Après une médiation judiciaire infructueuse, elle a demandé au tribunal de constater cet échec et de condamner M. [U] [J] à lui verser la somme demandée, ainsi que des dommages pour préjudice moral. M. [U] [J] a contesté l’assignation, arguant de la nullité de celle-ci et affirmant avoir remboursé en espèces. Le tribunal a finalement jugé que l’assignation était valide et a condamné M. [U] [J] à payer la somme due, avec intérêts.

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