Validité d’une assemblée générale et gestion d’une société : Questions / Réponses juridiques

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Validité d’une assemblée générale et gestion d’une société : Questions / Réponses juridiques
La SAS AC01, agence de travail temporaire, est présidée par Monsieur [V]. En février 2016, Madame [Y] a porté plainte contre lui pour faux, alléguant l’imitation de sa signature sur des documents. En 2017, elle a assigné les consorts [V] pour obtenir des documents comptables. Le tribunal de commerce a jugé son action recevable mais a débouté ses demandes, considérant l’action prescrite. Madame [Y] a fait appel, contestant le jugement. La cour a finalement déclaré recevable l’action en nullité, mais a confirmé le jugement initial, rejetant la demande d’expertise de gestion et condamnant les intimés à rembourser des frais.

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