Validité d’un titre exécutoire – Questions / Réponses juridiques

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Validité d’un titre exécutoire – Questions / Réponses juridiques
La Caisse Générale de la Sécurité Sociale de la Réunion (CGSS) a engagé une saisie-attribution de 50.126 euros contre Madame [K] [E], fondée sur une contrainte signifiée le 1er mars 2023. En réponse, Madame [K] [E] a contesté la saisie devant le juge de l’exécution, arguant que la contrainte ne lui avait jamais été signifiée, ce qui l’a empêchée de faire opposition. Le juge a cependant validé la saisie, considérant la signification comme régulière. La décision, exécutoire à titre provisoire, permet à la CGSS de poursuivre l’exécution de la saisie-attribution.

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