L’appelante a formalisé son désistement le 06 novembre 2024, une démarche acceptée par les intimés le 12 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Il a été convenu que, sauf accord contraire, les frais de l’instance seront à la charge de l’appelante. La décision a été rendue à Paris, le 26 novembre 2024, avec les signatures du greffier et du magistrat.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.