La société Devoteam a contesté la désignation de M [G] comme représentant syndical, arguant qu’il ne remplissait pas la condition d’ancienneté d’un an. En réponse, la fédération F3C CFDT a soutenu que cette ancienneté devait être évaluée à la date de la désignation, ce qui était le cas pour M [G]. Le tribunal a tranché en faveur de la fédération, confirmant que M [G] avait bien l’ancienneté requise. Devoteam a été condamnée à verser 1 500 euros pour couvrir les frais de la fédération, tandis que ses demandes ont été rejetées.