M. [S] a été condamné le 1er avril 2019 à verser des sommes à la société Financière MC. La signification de ce jugement a eu lieu le 3 mai 2019. Contestant une saisie attribution le 10 juillet 2020, M. [S] a saisi le juge de l’exécution, arguant que la signification était irrégulière. La cour d’appel a jugé la signification valide, se basant sur un courriel de l’huissier. Cependant, cette décision a été critiquée pour son absence de fondement légal, entraînant la cassation de l’arrêt et des décisions connexes, conformément à l’article 624 du code de procédure civile.