Validité des actes d’exécution – Questions / Réponses juridiques

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Validité des actes d’exécution – Questions / Réponses juridiques
Monsieur [Y] [U] a engagé une saisie-attribution sur les comptes de Madame [F] [W] suite à un jugement du tribunal de Bordeaux. Madame [W] a contesté cette saisie, arguant que le jugement n’avait pas été valablement signifié et qu’elle avait été privée de recours. Lors de l’audience, elle a demandé l’annulation de l’acte de signification et la mainlevée de la saisie. Cependant, le juge a validé la saisie-attribution, rejetant les demandes de Madame [W], tout en lui imposant de verser 1.000 euros à Monsieur [U] pour couvrir les frais de justice.

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