La société Grenke Location a assigné l’association Comité de solidarité aux personnes à l’intégration pour des sommes dues après la résiliation d’un contrat de location d’un photocopieur. Le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné l’association à payer des loyers impayés et à restituer l’équipement. L’association a interjeté appel, contestant la validité du contrat. La cour a confirmé le jugement de première instance, statuant sur la recevabilité de l’appel et la validité du contrat, tout en allouant une somme à Grenke Location pour couvrir ses frais.
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