Validité de la contrainte de recouvrement des cotisations sociales

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Validité de la contrainte de recouvrement des cotisations sociales
Monsieur [L] [V] a contesté une contrainte de l’URSSAF PACA pour un montant de 21 020 € relatif à des cotisations sociales. L’opposition, déposée dans les délais, a été examinée par le tribunal judiciaire de Marseille. Lors de l’audience, l’URSSAF a demandé la validation de la contrainte, mais Monsieur [V] était absent. Le tribunal a jugé l’opposition recevable, mais mal fondée, validant ainsi la contrainte. Monsieur [V] a été condamné à payer la somme due, incluant des majorations de retard, et la décision a été déclarée exécutoire de droit à titre provisoire.

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