Validation de l’extinction d’une créance locative dans le cadre d’une procédure de surendettement

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Validation de l’extinction d’une créance locative dans le cadre d’une procédure de surendettement
Une jeune débiteur, née le 16 octobre 2002, a déposé le 26 juin 2024 une demande de traitement de sa situation de surendettement devant la Commission de surendettement des particuliers du Loiret. Le dossier a été déclaré recevable le 11 juillet 2024. Le débiteur a contesté l’état des dettes, affirmant avoir remboursé la totalité de sa dette locative à son bailleur. Lors de l’audience, le débiteur a présenté des pièces justificatives, tandis que le créancier, un bailleur, a confirmé par courriel que le débiteur était à jour de ses loyers. Le juge a fixé la créance du bailleur à 0 euro.

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