Par acte du 21 juin 2023, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) Loire Atlantique-Vendée a émis une contrainte à l’encontre d’un débiteur, un chef d’exploitation, pour un montant total de 21 375 euros, correspondant aux cotisations et majorations de retard pour l’année 2022. Le débiteur a formé opposition à cette contrainte, mais lors de l’audience, il n’a pas comparu ni présenté de moyens. Le tribunal a jugé l’opposition recevable, mais a constaté que le débiteur n’avait pas soutenu sa contestation. En conséquence, la contrainte a été validée et le débiteur condamné à payer la somme due.